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Propriété intellectuelle

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de la Société des Jeux Culturels. Les gestionnaires du site ne pourront en aucun cas être tenus responsables du contenu rentré en ligne. Le seul engagement que nous prenons est de ne publier aucun contenu offensant, injurieux ou sans rapport avec le thème du site.

Protection des enfants

Le site lemurdelapresse.com est étiqueté ICRA. La Internet Content Rating Association (ICRA, Association de classification du contenu d'Internet) est une organisation internationale à but non lucratif réunissant les leaders d'Internet et visant à développer un Internet plus sûr. Depuis longtemps, l'ICRA pense que l'autoréglementation permettrait d'atteindre un meilleur équilibre entre la libre circulation des contenus numériques et la protection des enfants contre les contenus potentiellement dangereux. Les internautes, et en particulier les parents de jeunes enfants, peuvent ensuite utiliser un logiciel de filtrage pour autoriser ou interdire l'accès à certains sites Web en fonction des informations présentes dans l'étiquette. Un point important : la Internet Content Rating Association n'établit aucune classification des contenus des sites Web - ce sont les fournisseurs de contenus qui le font, à l'aide du système d'étiquetage de l'ICRA. L'ICRA ne porte aucun jugement de valeur sur les sites.

Vos responsabilités

Vous ne pouvez utiliser le site Internet qu’à des fins approuvées par la Loi. Il vous est interdit d’utiliser le site Internet pour proposer ou transmettre des éléments, quels qu’ils soient, ou procéder à des actions, quelles qu’elles soient, qui :

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  • constituent un délit, une menace, une offense, un harcèlement, une diffamation, une calomnie, un mensonge, une fraude, une intrusion dans la vie privée d’autrui, ou une torture, voire qui contiennent des descriptions explicites ou graphiques ou bien encore des récits d’actes sexuels ;
  • blessent, harcèlent, dégradent ou intimident des personnes ou groupes de personnes sur la base d’une religion, du sexe, des préférences sexuelles, de la race, du groupe ethnique, de l’âge ou d’un handicap ;
  • usurpent l’identité d’une personne, d’une société ou d’une entreprise, y compris la Société des Jeux Culturels, ses collaborateurs et ses représentants ;
  • contiennent des virus informatiques ou autre code, fichier ou programme informatique, de quelque nature que ce soit, qui interrompent, détruisent ou limitent les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou appareil de télécommunication, ou qui autorisent d’une quelconque manière un usage non autorisé d’un ordinateur ou d’un réseau informatique ;
  • incitent à des comportements susceptibles de constituer un délit ou d’induire une responsabilité civile ;
  • sont en contradiction avec les présentes conditions d'utilisation ou toute autre règle publiée sur le site Internet ; ou qui portent préjudice à l’utilisation du site Internet par des tiers.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable la Société des Jeux Culturels. Il vous est interdit d’utiliser le site Internet d’une quelconque façon susceptible d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou de limiter nos serveurs ou nos réseaux, ou de porter préjudice à l’utilisation et à la jouissance du site Internet par des tiers. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à de quelconques services, comptes utilisateurs, systèmes ou réseaux informatiques par piratage, collecte de mots de passe ou tout autre moyen. Nous sommes habilités à prendre toutes les mesures légales et techniques visant à prévenir toute infraction à la présente clause et pour assurer l’application des présentes conditions d'utilisation.

Pas de spam

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Décharge de responsabilité

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Protection des données personnelles – Déclaration CNIL

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